Politique de confidentialité

ÉrablePro traite des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette politique décrit, en termes simples, ce que nous recueillons, pourquoi, qui le traite, où c'est hébergé, combien de temps c'est conservé et comment exercer vos droits.

Version 2 — Dernière mise à jour : septembre 2026

Sommaire

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) d'ÉrablePro.
Coordonnées : info@erablepro.com. C'est la personne à joindre pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels.
Le responsable veille à l'application de la présente politique et des mesures de protection décrites ci-dessous.

2. Les renseignements que nous recueillons

Compte et identifiants : nom, adresse courriel, mot de passe chiffré et rôle (propriétaire, gérant ou employé).
Érablière : nom de l'érablière, liste des membres, rôles et permissions accordées par le propriétaire.
Exploitation : tâches, lignes et secteurs, bâtiments, entailles, production, barils, transports d'eau, analyses, nettoyages, paie, achats et documents.
Boutique en ligne : produits, commandes et coordonnées de livraison fournies par vos clients.
Localisation : coordonnées GPS des bâtiments et des tracés que vous dessinez, et position des membres de l'équipe partagée en direct pendant l'utilisation de l'application.
Contenus déposés : photos, plans et documents que vous téléversez.
Aucune donnée de carte de crédit n'est recueillie ni conservée par ÉrablePro : les paiements sont traités par Stripe.

3. Pourquoi nous les utilisons

Fournir le service : afficher vos données, calculer vos statistiques et produire vos rapports et vos exports.
Faire fonctionner votre équipe : invitations, assignations de tâches, permissions et historique des actions.
Assurer la sécurité : prévenir les accès non autorisés et conserver une trace des actions sensibles.
Vous facturer : gestion de l'abonnement et des versements de la boutique.
Vous informer : courriels liés au service (invitations, assignations, facturation, avis de sécurité).
Nous ne recueillons aucun renseignement pour une autre fin, et nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements à des fins commerciales.

4. Votre consentement

Votre consentement est demandé clairement et séparément pour chaque bloc de conditions : à la création de votre compte pour un propriétaire, et à la première connexion pour un employé invité.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Le retrait peut toutefois mettre fin à votre accès, puisque ces renseignements sont nécessaires au fonctionnement du service.
Les renseignements strictement nécessaires à l'exécution du service sont traités dans le cadre de notre relation contractuelle, conformément à la Loi.

5. Qui peut voir vos renseignements

Au sein d'ÉrablePro, seules les personnes qui en ont besoin pour exploiter et soutenir la plateforme y ont accès, comme l'exige l'article 20 de la Loi.
Dans l'application, chaque érablière est cloisonnée : les membres d'une érablière n'accèdent qu'aux données de cette érablière, selon les permissions accordées par le propriétaire.
Le propriétaire et les gérants voient les actions de l'équipe (historique des tâches, journal des punchs, présence sur la carte). Les employés en sont informés lors de leur première connexion.

6. Hébergement et fournisseurs

Vos données d'exploitation (fermes, membres, tâches, lignes et secteurs, production, barils, bâtiments, paie, achats, documents et boutique) sont hébergées chez Supabase, sur des serveurs situés au Canada.
Vos données de connexion (courriel, mot de passe chiffré et rôle du compte) sont conservées chez Base44, notre fournisseur d'authentification, dont les serveurs sont situés aux États-Unis.
Les courriels transactionnels (invitations, assignations de tâches, facturation) sont acheminés par un service de messagerie.
Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. ÉrablePro ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Une seule fonction d'assistance est assurée par un service exploité hors Québec : la lecture d'un numéro de baril sur photo est confiée à un service d'intelligence artificielle. Seul le contenu nécessaire à la tâche demandée lui est transmis.
La lecture de vos certificats PPAQ (enregistrement et contingent) est effectuée directement dans votre navigateur, sur votre appareil. Ces documents ne sont transmis à aucun tiers.
Les fichiers et les photos que vous déposez sont hébergés par notre fournisseur d'authentification et de stockage.
Tous ces fournisseurs sont liés par des contrats écrits qui les obligent à protéger la confidentialité des renseignements, à ne les utiliser que pour le mandat confié et à ne pas les conserver après son expiration, conformément à l'article 18.3 de la Loi.

7. Communication à l'extérieur du Québec

Une partie du traitement de vos renseignements est assurée par des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Vos données d'exploitation, elles, demeurent stockées sur des serveurs situés au Canada.
Avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige l'article 17 de la Loi. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection applicables et du cadre juridique du lieu de destination.
Nous nous assurons que ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité, qu'ils n'utilisent les renseignements que pour le mandat confié et qu'ils ne les conservent pas après son expiration.
Nous vous informons ici de la possibilité que vos renseignements soient ainsi communiqués à l'extérieur du Québec, comme l'exige l'article 8 de la Loi.

8. Conservation et destruction

Données d'exploitation : conservées tant que votre compte est actif.
Après l'annulation de votre abonnement : accès suspendu et données conservées douze (12) mois, puis supprimées définitivement.
Registres de paie et documents comptables : conservés pendant la période exigée par les lois fiscales applicables, généralement six (6) ans.
Données de présence et de localisation partagées en direct : conservées avec les données de l'érablière et supprimées avec elles.
Registre des incidents de confidentialité : conservé conformément à la Loi.
Vous pouvez demander la suppression de votre érablière et de ses données en tout temps. La suppression est effectuée sous réserve de nos obligations légales de conservation.

9. Vos droits

Accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Retrait du consentement : retirer en tout temps un consentement que vous avez donné.
Portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez confiés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vos données sont exportables en tout temps depuis l'application, en Excel ou en PDF.
Pour exercer un droit, écrivez à info@erablepro.com. Nous répondons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Si nous la refusons, nous vous en informons par écrit avec les motifs.
Un parent ou un tuteur exerce ces droits pour un enfant de moins de 14 ans.

10. Sécurité

Communications chiffrées (HTTPS/TLS) et chiffrement des données au repos.
Cloisonnement des données par érablière, appliqué côté serveur : un membre ne peut jamais atteindre les données d'une autre érablière.
Contrôle des accès par rôle et par permission, décidé par le propriétaire de l'érablière.
Journalisation des actions sensibles : historique des tâches, journal des corrections de punch, présence.
Mots de passe chiffrés, jamais conservés en clair et jamais accessibles à notre équipe.
Aucune donnée bancaire conservée sur nos serveurs.
Si vous croyez que votre compte a été compromis, avisez-nous sans délai à info@erablepro.com.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, comme l'exige la Loi.
Lorsqu'un incident présente un risque sérieux de préjudice, nous en informons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, dans les meilleurs délais.

12. Témoins et stockage local

Nous n'utilisons ni témoin publicitaire ni traceur de suivi à des fins de marketing.
L'application conserve sur votre appareil un cache local (plans, cartes et données consultées hors ligne) afin de fonctionner sans réseau. Ces données restent sur votre appareil et disparaissent lorsque vous videz les données du navigateur.
Les témoins strictement nécessaires au maintien de votre session de connexion sont utilisés uniquement à cette fin.

13. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas protégés conformément à la Loi, écrivez d'abord au responsable : info@erablepro.com. Nous accusons réception de votre plainte et la traitons avec diligence.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur et la date de mise à jour figurent en tête de cette page.
En cas de changement important, nous vous en informons par courriel ou directement dans l'application.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@erablepro.com

Conditions d'utilisation — Propriétaire Conditions d'utilisation — Employé Commission d'accès à l'information du Québec